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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) EPEDA SA
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PERFOTONIC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PERFOTONIC
EPEDA SA, (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
96637463
Date de dépôt :
05/08/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/08/2006

Présentation de la marque PERFOTONIC

Déposée le 5 août 1996 par la Société Anonyme (SA) EPEDA SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PERFOTONIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-37 du 13 septembre 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) EPEDA SA domicilié(e) 2bis, Rue Stephenson, 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 632 026 175 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD - France.

La marque PERFOTONIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96637463.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

20

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PERFOTONIC est expirée depuis le 5 août 2006.

EPEDA SA a également déposé les autres marques suivantes : HORIZON , SELECT ANATONIC , EPEDA MULTISPIRE, LA FERMETE ET LE PLAISIR


EPEDA SA, (Société Anonyme) - 2bis, Rue Stephenson, 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - France - SIREN 632026175


Cabinet PLASSERAUD - France


Inscription le 18 novembre 1999 - Transmission totale de propriété n°291462 - Publication au BOPI 1999-11-18

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-03

Publication - Publication le 13 sept. 1996 au BOPI 1996-37

Meubles, notamment articles de literie (à l'exception du linge de lit), sommiers, matelas